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Vous vous demandez si le CBD ou cannabidiol est légal en France ? Cette question revient très souvent dans des discussions que nous pouvons entendre de part et d’autre, et dans tous les milieux.
Nous allons donc chercher à apporter des précisions sur ce sujet qui est porteur de bien des fantasmes, car nous avons pu entendre tout et son contraire depuis que le débat a démarré.
Contrairement à son cousin le plus proche et connu par nombre d’entre nous, le THC, le CBD ne fait pas partie de la liste officielle des stupéfiants et par définition n’est pas interdit par la loi. Il est régulé avec des conditions strictes et donc le CBD est légal en France.
Cependant il est issu de la plante de Cannabis Sativa L qui elle, est très contrôlée. Elle est en effet autorisée sous certaines conditions et surtout à des fins très particulières dont l’exploitation de la fibre de la plante pour réaliser des isolants dits naturels, des tissus, voire des huiles alimentaires extraites à partir des graines.
Le CBD est quant à lui uniquement un des nombreux composants de la plante et extrait à partir de la fleur. Le CBD peut être trouvé sous différentes formes, mais force est de constater qu’il subsiste un flou juridique autour de lui. Malgré tout, nous avons été spectateurs de l’ouverture de nombreux commerces ces dernières années, dont certains très médiatisés en 2019. Pendant quelques semaines, rares étaient les jours sans un fait relayé par l’actualité à ce sujet.
Face à cela, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié une note le 11 juin 2018 faisant le point sur la législation en cours et la légalité du CBD.
Ce qu’il faut surtout retenir c’est que la plante utilisée pour toutes les applications citées précédemment doit contenir moins de 0.2 % de THC, que seules ses fibres et ses graines peuvent être utilisées pour en extraire le CBD. Les fleurs sont clairement interdites afin d’éviter toute confusion et incitation à la consommation de cannabis full spectrum qui contient du THC, molécule psychotrope et donc illicite.
La législation a ainsi apporté la lumière sur une zone d’ombre qui existait sur les produits mettant en avant le CBD. En effet, il est maintenant établi que le produit fini ne doit en aucun cas contenir du THC, pas même quelques traces, pour être légal en France. Bien entendu, il est fait interdiction de toutes publicités autour de possibles vertus thérapeutiques, cela tombant sous la coupe des médicaments et donc de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).
Rappelons aussi que la loi européenne, elle, autorise un taux de THC jusqu’à 0.2 % dans les produits finis, mais aussi l’utilisation de la fleur. Il n’est pas interdit de penser qu’une évolution possible de la législation française pourrait voir le jour afin d’être en cohérence avec le reste de l’Europe.
Compte tenu de la note publiée en juin 2018, beaucoup de boutiques ont dû mettre la clé sous la porte, principalement à cause de la vente de fleurs séchées qui est alors devenue interdite.
Certaines actions en justice sont en cours de procédure, avec une ligne de défense très claire reposant sur le droit européen qui proclame le CBD légal en France, car autorisé dans tous les états membres de l’union.
Il est intéressant aussi de constater que certaines zones françaises – comme Marseille, Lyon, Nantes – ne semblent pas être inquiétées, probablement grâce à des procureurs de la République plus indulgents et ouverts que la MILDECA elle même. Dans ces quelques villes, nous pouvons trouver aisément des fleurs séchées au taux de 0.2 % de THC en vitrine. Pourquoi une telle disparité sur le territoire français ? Car certains acteurs se réfèrent au droit européen qui, comme nous l’avons évoqué, autorise la commercialisation des fleurs de cannabis à condition d’avoir un taux de THC inférieur de 0.2 %
Depuis le temps que nous l’attendions, nous percevons enfin des évolutions notoires dans les discussions actuelles aussi bien à l’Assemblée nationale que dans des commissions gouvernementales spécifiques.
Par exemple, il a été décidé le lancement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en septembre 2019 pour une durée de deux ans afin de pouvoir établir un bilan précis qui permettra à terme de légiférer en conséquence.
Ainsi, une mission d’information commune travaille à l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.
Réglementation et impact des différents usages du cannabis
4 volets sont clairement définis et travaillés :
Le SPC (Syndicat professionnel du chanvre), auquel nous sommes adhérents, suit cette mission de près et nous avons de bonnes raisons de penser qu’un cadre clair sera bientôt établi autour du CBD (chanvre bien-être) et avec surtout, nous l’espérons fortement, la levée de l’interdiction sur l’utilisation de la fleur et un taux de THC autorisé à hauteur de 0.2 % conformément à la législation européenne.
En attendant cette évolution réglementaire, chez DS COMPANY, nous pouvons vous assurer que tous nos produits ne comportent aucune trace de THC. Les analyses établies sont disponibles sur simple demande, le CBD commercialisé par nos soins est donc légal en France.
Malgré la clarification apportée par la réglementation, nous pouvons constater que tous les acteurs actuellement actifs en France n’ont pas fait le choix de respecter les directives formulées. Notre choix a été de les respecter scrupuleusement afin de devenir un acteur qui s’inscrive dans le panorama français et pour longtemps !
Faire partie de nos clients, c’est aussi adhérer à notre démarche engagée et volontaire, c’est participer à l’action d’encourager l’ensemble des acteurs français à respecter la législation, tout en profitant de produits d’une extraordinaire qualité et apportant un réel plaisir au quotidien avec un CBD légal en France.
